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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1848-1849, n° 293
1848-1849, n° 308
Séances parlementaires
Vendredi 8 juin 1849 : Dépôt
Vendredi 22 juin 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 5 juillet 1849 : Vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)