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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à contracter de la main à la main pour les fournitures de fers
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1848-1849, n°
1848-1849, n° 316
Séances parlementaires
Mercredi 27 juin 1849 : Dépôt
Mardi 3 juillet 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 5 juillet 1849 : >Vote sur l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat