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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 avril 1849 sur la réforme postale
Rapporteur :
Pierre
Cools
Documents parlementaires
1848-1849, n° 14
1848-1849, n° 121
1848-1849, n° 168
1848-1849, n° 171
1848-1849, n° 172
1848-1849, n° 209
1848-1849, n° 212
Séances parlementaires
Mercredi 8 novembre 1848 : Dépôt
Samedi 27 janvier 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 mars 1849 : Discussion générale
Mercredi 7 mars 1849 : Discussion des articles
Jeudi 8 mars 1849 : Discussion des articles
Vendredi 9 mars 1849 : Discussion des articles
Lundi 12 mars 1849 : Second vote des articles
Lundi 12 mars 1849 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 17 contre, 2 abstentions)
Mardi 17 avril 1849 : Transmission, par le sénat, du projet amendé
Mercredi 18 avril 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 avril 1849 : Discussion générale
Jeudi 19 avril 1849 : Discussion des articles
Jeudi 19 avril 1849 : Vote sur l'ensemble (41 pour, 26 contre, 1 abstention)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes