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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juin 1849 portant réduction du personnel des cours et de certains tribunaux
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1848-1849, n° 60
1848-1849, n° 127
1848-1849, n° 213
1848-1849, n° 218
Séances parlementaires
Samedi 2 décembre 1848 : Dépôt
Mardi 6 février 1849 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 avril 1849 : Discussion générale
Mardi 24 avril 1849 : Discussion des articles
Mercredi 25 avril 1849 : Discussion des articles
Vendredi 27 avril 1849 : Second vote des articles
Vendredi 27 avril 1849 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 6 contre, 1 abstention)
Matières
Cours d'appel
Tribunaux de première instance