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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1848-1849, n° 137
1848-1849, n° 143
Séances parlementaires
Samedi 17 février 1849 : Dépôt
Samedi 24 février 1849 : Rapport de la section centrale
Lundi 26 février 1849 : Discussion générale
Lundi 26 février 1849 : Discussion des articles
Mercredi 11 mars 1840 : Vote sur l'ensemble (74 pour, 2 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat