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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1848-1849, n° 136
1848-1849, n° 139
Séances parlementaires
Samedi 17 février 1849 : Dépôt
Samedi 24 février 1849 : Rapport de la section centrale et vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages