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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mars 1849 contenant le budget du département de la guerre, exercice 1849
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1848-1849, n° 1 V
1848-1849, n° 129
1848-1849, n° 145
1848-1849, n° 147
Séances parlementaires
Lundi 6 novembre 1848 : Dépôt
Mercredi 7 février 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 22 février 1849 : Discussion générale
Vendredi 23 février 1849 : Discussion générale
Samedi 24 février 1849 : Discussion générale
Mardi 27 février 1849 : Discussion générale
Mercredi 28 février 1849 : Motion d'ordre (constitution d'une commission d'enquête)
Mercredi 28 février 1849 : Discussion des articles
Mercredi 28 février 1849 : Second vote des articles
Vendredi 2 mars 1849 : Second vote des articles
Vendredi 2 mars 1849 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 32 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre