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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1849 portant réduction du tarif du canal de Charleroy
Rapporteur :
Charles
De Brouckere
Documents parlementaires
1848-1849, n° 179
1848-1849, n° 192
Séances parlementaires
Mercredi 14 mars 1849 : Dépôt
Mercredi 21 mars 1849 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 mars 1849 : Discussion générale
Mercredi 11 mars 1840 : Discussion des articles et sur l'ensemble (70 pour, 9 contre, 5 abstentions)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre