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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1849 de prorogation pour la sortie des étoupes
Rapporteur :
Désiré
De Haerne
Documents parlementaires
1848-1849, n° 174
1848-1849, n° 199
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1849 : Dépôt
Lundi 26 mars 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 mars 1849 : Discussion générale
Mercredi 28 mars 1849 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 30 contre, 1 abstention)
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes