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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1848 qui fixe le contingent de l'armée pour 1849
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1848-1849, n° 81
1848-1849, n° 83
Séances parlementaires
Mercredi 20 décembre 1848 : Dépôt
Jeudi 21 décembre 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 décembre 1848 : Discussion générale
Vendredi 22 décembre 1848 : Discussion des articles
Vendredi 22 décembre 1848 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires