Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1848 sur les denrées alimentaires
Rapporteur :
Ferdinand
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1848-1849, n° 12
1848-1849, n° 75
1848-1849, n° 87
Séances parlementaires
Mardi 7 novembre 1848 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 décembre 1848 : Discussion générale
Vendredi 22 décembre 1848 : Discussion des articles
Vendredi 22 décembre 1848 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile