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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1848 qui proroge la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1848-1849, n° 22
1848-1849, n° 76
Séances parlementaires
Mardi 14 novembre 1848 : Dépôt
Vendredi 15 décembre 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 décembre 1848 : Discussion générale
Jeudi 21 décembre 1848 : Discussion générale
Jeudi 21 décembre 1848 : Vote de l'article unique (91 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau