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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1848 de délimitation entre les communes de Seny, Ellemelle et Warzée , dans la province de Liège
Rapporteur :
François
Dautrebande
Documents parlementaires
1848-1849, n° 36
1848-1849, n° 54
Séances parlementaires
Jeudi 23 novembre 1848 : Dépôt
Jeudi 30 novembre 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 décembre 1848 : Vote de l'article unique (69 pour, 1 contre)
Matières
Modifications des limites communales