Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1848 sur l'érection de la commune de Pépinster

Rapporteur : Gérard Moreau

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières