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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1848 de délimitation entre les communes de Reckheim et d'Uyckhoven (Limbourg)
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1848-1849, n° 37
1848-1849, n° 48
Séances parlementaires
Jeudi 23 novembre 1848 : Dépôt
Mercredi 29 novembre 1848 : Rapport de la commission
Vendredi 1 décembre 1848 : Vote de l'article unique (68 pour, 3 contre)
Matières
Modifications des limites communales