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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 juillet 1848 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Deux-Siciles
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1847-1848, n° 84
1847-1848, n° 163
Séances parlementaires
Jeudi 30 décembre 1847 : Dépôt
Mardi 14 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 25 mars 1848 : Discussion générale
Samedi 25 mars 1848 : Vote de l'article unique (88 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)