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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juillet 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont à Erquelinnes
Rapporteur :
Jean
Bricourt
Documents parlementaires
1847-1848, n° 159
1847-1848, n° 222
Séances parlementaires
Lundi 13 mars 1848 : Dépôt
Lundi 10 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 avril 1848 : Vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat