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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1848 qui augmente de fr. 208,456-41, le budget des dépenses du département de l'intérieur pour 1847
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1847-1848, n° 182
1847-1848, n° 284
1847-1848, n° 303
Séances parlementaires
Vendredi 24 mars 1848 : Dépôt
Lundi 15 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 mai 1848 : Discussion générale
Mercredi 17 mai 1848 : Discussion des articles
Jeudi 18 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Jeudi 18 mai 1848 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (70 pour, 16 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur