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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches
Rapporteur :
Adrien
Bruneau
Documents parlementaires
1847-1848, n° 299
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1837 : Dépôt et rapport de la commission
Mercredi 11 mars 1840 : Vote de l'article unique (70 pour, 0 contre)
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa