Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches

Rapporteur : Adrien Bruneau

Documents parlementaires