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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1848 portant institution du système des warrants
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1847-1848, n° 265
1847-1848, n° 288
Séances parlementaires
Mardi 9 mai 1848 : Dépôt
Mardi 16 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 mai 1848 : Discussion des articles
Jeudi 18 mai 1848 : Discussion des articles
Jeudi 18 mai 1848 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (74 pour, 3 contre, 6 abstentions)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)