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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 24 mai 1848 qui supprime le deuxième canton de justice de paix de la ville d'Audenarde et le premier canton de justice de paix de la ville de Nivelles
Rapporteurs :
Jean
Thienpont
,
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1847-1848, n° 25
1847-1848, n° 77
1847-1848, n° 245
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1847 : Dépôt
Lundi 27 décembre 1847 : Rapport de la commission (Audenarde)
Jeudi 27 avril 1848 : Rapport de la commission (Nivelles)
Mardi 2 mai 1848 : Discussion générale
Mardi 2 mai 1848 : Discussion des articles
Mardi 2 mai 1848 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 6 contre)
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police