Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1848 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1847-1848, n° 262
1847-1848, n° 271
Séances parlementaires
Vendredi 5 mai 1848 : Dépôt
Mercredi 10 mai 1848 : Rapport de la commission
Samedi 13 mai 1848 : Discussion générale
Samedi 13 mai 1848 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (59 pour, 2 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales