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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi communale
Rapporteur :
Jean-François
Tielemans
Documents parlementaires
1847-1848, n° 246
1847-1848, n° 261
Séances parlementaires
Jeudi 27 avril 1848 : Dépôt
Jeudi 4 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 5 mai 1848 : Vote de l'article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Droit électoral provincial et communal