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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 avril 1848 sur les irrigations
Rapporteur :
Désiré
Lejeune
Documents parlementaires
1846-1847, n° 277
1847-1848, n° 152
1847-1848, n° 157
1847-1848, n° 165
1847-1848, n° 181
Séances parlementaires
Vendredi 26 mars 1847 : Dépôt
Samedi 4 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 mars 1848 : Amendements du gouvernement
Mercredi 22 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mars 1848 : Discussion des articles
Jeudi 5 mars 1840 : Discussion des articles
Vendredi 24 mars 1848 : Second vote et vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police