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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 avril 1848 ouvrant au département de l'intérieur un crédit de 2 millions de fr.
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1847-1848, n° 132
1847-1848, n° 189
1847-1848, n° 196
1849-1850, n° 76
1851-1852, n° 73
1851-1852, n° 100
1852-1853, n° 99
Séances parlementaires
Mardi 28 mars 1848 : Dépôt
Vendredi 31 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Lundi 3 avril 1848 : Discussion générale
Lundi 3 avril 1848 : Discussion des articles
Lundi 3 avril 1848 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur