Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 18 avril 1848 qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848
Coauteurs :
Alexandre
Rodenbach
,
Joseph
Clep
,
Pierre
Biebuyck
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1846-1847, n° 154
1847-1848, n° 187
1847-1848, n° 219
1847-1848, n° 221
Séances parlementaires
Vendredi 7 avril 1848 : Dépôt
Samedi 8 avril 1848 : Lecture, développements et prise en considération
Lundi 10 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Mardi 11 avril 1848 : Discussion générale
Mardi 11 avril 1848 : Discussion des articles
Mardi 11 avril 1848 : Vote sur l'ensemble (74 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Enseignement universitaire