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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1848 qui accorde au département de la guerre un crédit de 9 millions de fr. pour les dépenses éventuelles et extraordinaires du département jusqu'au 1er septembre 1848
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1847-1848, n° 194
1847-1848, n° 201
Séances parlementaires
Vendredi 31 mars 1848 : Dépôt
Lundi 3 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Mardi 4 avril 1848 : Discussion générale
Mardi 4 avril 1848 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble du projet (74 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre