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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mars 1848 relative à l'admission des billets de banque comme monnaie légale
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1847-1848, n° 175
1847-1848, n° 177
1847-1848, n° 270 (pétitions monnaie publique)
1848-1849, n° 134 (rapport aux chambres)
Séances parlementaires
Lundi 20 mars 1848 : Dépôt
Lundi 20 mars 1848 : Rapport de la commission
Lundi 20 mars 1848 : Discussion des articles
Lundi 20 mars 1848 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (62 pour, 2 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent