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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 12 mars 1848 relative à l'uniformité du cens électoral
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1847-1848, n° 143
1847-1848, n° 148
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1848 : Dépôt
Lundi 28 février 1848 : Motion d'ordre
Jeudi 2 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 mars 1848 : Discussion générale
Samedi 4 mars 1848 : Discussion des articles
Samedi 4 mars 1848 : Vote sur l'ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population