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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1848 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1848
Rapporteur :
Hyppolite
Lange
Documents parlementaires
1846-1847, n° 282
1847-1848, n° 67
1847-1848, n° 242 (travail dans les prisons)
Séances parlementaires
Samedi 27 mars 1847 : Dépôt
Mercredi 15 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 janvier 1848 : Discussion générale
Mercredi 19 janvier 1848 : Discussion générale
Jeudi 20 janvier 1848 : Discussion des articles
Vendredi 21 janvier 1848 : Discussion des articles
Samedi 22 janvier 1848 : Discussion des articles
Lundi 24 janvier 1848 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice