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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 4 mars 1848 relative au dépôt des étalons prototypes des poids et mesures
Rapporteur :
Alexis
Eenens
Documents parlementaires
1839-1840, n° 17
1847-1848, n° 114
Séances parlementaires
Mercredi 4 décembre 1839 : Dépôt
Mardi 8 février 1848 : Rapport de la commission
Mardi 22 février 1848 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Système métrique,vérification des poids et mesures