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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 mars 1848 relative au cours légal donné à des monnaies étrangères
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1847-1848, n° 149
1847-1848, n° 150
Séances parlementaires
Vendredi 3 mars 1848 : Dépôt
Vendredi 3 mars 1848 : Rapport de la commission
Samedi 4 mars 1848 : Discussion générale
Samedi 4 mars 1848 : Discussion des articles
Samedi 4 mars 1848 : Vote sur l'ensemble (84 pour, 0 pour, 1 abstention)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent