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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 mars 1848 du budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1848
Rapporteur :
Jean-François
Tielemans
Documents parlementaires
1847-1848, n° 6
1847-1848, n° 79
1847-1848, n° 100
1847-1848, n° 101
1847-1848, n° 214 (compte rendu chemin de fer 1847)
Séances parlementaires
Vendredi 12 novembre 1847 : Dépôt
Mardi 28 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 janvier 1848 : Discussion générale
Mercredi 26 janvier 1848 : Discussion générale
Mercredi 26 janvier 1848 : Discussion des articles
Jeudi 27 janvier 1848 : Discussion des articles
Vendredi 28 janvier 1848 : Discussion des articles
Lundi 31 janvier 1848 : Discussion des articles
Mardi 1 février 1848 : Discussion des articles
Jeudi 3 février 1848 : Second vote des articles
Jeudi 3 février 1848 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics