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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1848 qui modifie la loi du 10 mars 1847 en faveur d'élèves médecins et pharmaciens militaires
Rapporteur :
Joseph
Sigart-Goffin
Documents parlementaires
1847-1848, n° 112
1847-1848, n° 126
Séances parlementaires
Lundi 7 février 1848 : Dépôt
Vendredi 18 février 1848 : Rapport de la section centrale
Mardi 22 février 1848 : Discussion et vote de l'article unique (58 pour, 0 contre)
Matières
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire