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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mars 1848 relative à la nomination des bourgmestres
Rapporteur :
Joseph
Lebeau
Documents parlementaires
1847-1848, n° 121
1847-1848, n° 129
1847-1848, n° 135
Séances parlementaires
Lundi 14 février 1848 : Dépôt
Mardi 22 février 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 février 1848 : Discussion générale
Jeudi 24 février 1848 : Discussion générale
Jeudi 24 février 1848 : Vote sur l'ensemble du projet (62 pour, 10 contre)
Matières
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi