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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1847 du budget de la dette publique pour l'exercice 1848
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1846-1847, n° 282
1847-1848, n° 26
Séances parlementaires
Samedi 27 mars 1847 : Dépôt
Vendredi 26 novembre 1847 : Rapport de la section centrale
Mercredi 1 décembre 1847 : Discussion générale
Jeudi 2 décembre 1847 : Discussion générale
Vendredi 3 décembre 1847 : Discussion générale
Samedi 4 décembre 1847 : Discussion des articles
Samedi 4 décembre 1847 : Vote sur l'ensemble (74 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique