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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1847 qui modifie les dispositions sur le régime des postes
Rapporteur :
Guillaume
De Corswarem
Documents parlementaires
1846-1847, n° 86
1846-1847, n° 312
1847-1848, n° 16
1847-1848, n° 20
Séances parlementaires
Vendredi 15 janvier 1847 : Dépôt
Vendredi 23 avril 1847 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 novembre 1847 : Discussion générale
Mercredi 24 novembre 1847 : Discussion des articles
Jeudi 25 novembre 1847 : Discussion des articles
Vendredi 26 novembre 1847 : Discussion des articles
Vendredi 26 novembre 1847 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes