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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 novembre 1847 sur l'administration de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1844-1845, n° 431
1845-1846, n° 197
1846-1847, n° 111
1846-1847, n° 174
1849-1850, n° 206
Séances parlementaires
Vendredi 9 mai 1845 : Dépôt
Lundi 20 avril 1846 : Amendements du gouvernement
Jeudi 28 janvier 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 février 1847 : Discussion générale
Mardi 23 février 1847 : Discussion des articles
Jeudi 25 février 1847 : Second vote des articles
Jeudi 25 février 1847 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Caisse d'amortissement et caisse des dépôts et consignations