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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1847 relative à l'augmentation du personnel du tribunal de première instance de Nivelles
Rapporteur :
Théodore
Jonet
Documents parlementaires
1846-1847, n° 87
1846-1847, n° 269
Séances parlementaires
Vendredi 15 janvier 1847 : Dépôt
Lundi 22 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 mai 1847 : Discussion générale
Vendredi 28 février 1840 : Vote de l'article unique (49 pour, 3 contre)
Matières
Tribunaux de première instance