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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 20 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur des exercices 1846 et 1847
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1846-1847, n° 107
1846-1847, n° 235
1846-1847, n° 322
Séances parlementaires
Mercredi 27 janvier 1847 : Dépôt
Mercredi 10 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Jeudi 29 avril 1847 : Discussion de l'article uniqu
Vendredi 30 avril 1847 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 5 contre) unique
Matières
Budget du ministère de l'intérieur