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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1847 qui érige en commune distincte sous le nom de Petithier les hameaux de Petithier, Poteau et Blanchefontaine détachés de la commune de Vielsalm
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1846-1847, n° 40
1846-1847, n° 79
Séances parlementaires
Lundi 30 novembre 1846 : Dépôt
Mardi 22 décembre 1846 : Rapport de la commission
Samedi 23 janvier 1847 : Vote des articles et sur l'ensemble (48 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales