Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 9 mars 1847 qui établit le canton de justice de paix de Sichen-Sussen et Borlé

Rapporteur : Henri Simons

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières