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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 8 mars 1847 accordant au sieur Boine, une pension annuelle et viagère de 1,250 fr. réversible sur sa veuve jusqu'à concurrence de 625 fr.
Rapporteur :
Georges
De Garcia de la Vega
Documents parlementaires
1846-1847, n° 146
1846-1847, n° 173
Séances parlementaires
Vendredi 5 février 1847 : Dépôt
Mardi 23 février 1847 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 février 1847 : Discussion générale
Mercredi 24 février 1847 : Discussion des articles
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat