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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 21 février 1847 qui modifie les droits de douanes sur les sabots et déchets de sabots du bétail et des chevaux
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1845-1846, n° 306
1845-1846, n° 331
1845-1846, n° 338
1846-1847, n° 141
Séances parlementaires
Mercredi 1 juillet 1846 : Dépôt et rapport de la commission
Jeudi 13 août 1846 : Discussion générale
Jeudi 4 février 1847 : Discussion générale
Jeudi 4 février 1847 : Discussion des articles
Jeudi 4 février 1847 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 9 contre)
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa