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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 6 janvier 1847 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1846-1847, n° 4
1846-1847, n° 47
1846-1847, n° 78
Séances parlementaires
Mercredi 11 novembre 1846 : Dépôt
Lundi 7 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 décembre 1846 : Discussion générale
Jeudi 17 décembre 1846 : Discussion générale
Vendredi 18 décembre 1846 : Discussion générale
Samedi 19 décembre 1846 : Discussion des articles
Samedi 19 décembre 1846 : Discussion des articles
Lundi 21 décembre 1846 : Discussion des articles
Lundi 21 décembre 1846 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1846 : Discussion des articles
Mercredi 23 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 24 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 24 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur