Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget général des voies et moyens pour l'exercice 1847
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1846-1847, n° 3
1846-1847, n° 7 (situation générale du trésor public)
1846-1847, n° 35
1846-1847, n° 46
1846-1847, n° 230 (compte-rendu de l'année 1844)
Séances parlementaires
Mercredi 11 novembre 1846 : Dépôt
Vendredi 27 novembre 1846 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 décembre 1846 : Discussion générale
Samedi 5 décembre 1846 : Discussion générale
Lundi 7 décembre 1846 : Discussion générale
Mardi 8 décembre 1846 : Discussion des articles
Mercredi 9 décembre 1846 : Discussion des articles
Mercredi 9 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 10 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 10 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale