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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1846 de crédits au département de l'intérieur pour mesures relatives aux subsistances, pour aider au perfectionnement de l'industrie et pour mesures relatives aux irrigations
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1846-1847, n° 12
1846-1847, n° 57
1846-1847, n° 63
1850-1851, n° 234
1854-1855, n° 79
Séances parlementaires
Mercredi 11 novembre 1846 : Dépôt
Mardi 1 décembre 1846 : Motion d'ordre
Mardi 8 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1846 : Motion d'ordre
Vendredi 11 décembre 1846 : Discussion générale
Samedi 12 décembre 1846 : Discussion générale
Lundi 14 décembre 1846 : Discussion générale
Lundi 14 décembre 1846 : Discussion générale
Lundi 14 décembre 1846 : Discussion des articles
Lundi 14 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur