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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi autorisant le gouvernement à liquider la pension du sieur H.-J. de Ghou
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1845-1846, n° 322
1845-1846, n° 336
Séances parlementaires
Jeudi 24 avril 1845 : Motion d'ordre
Jeudi 6 août 1846 : Dépôt
Jeudi 13 août 1846 : Discussion générale
Jeudi 13 août 1846 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 1 contre)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat