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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 169,265-17 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1845-1846, n° 290
1845-1846, n° 302
Séances parlementaires
Lundi 22 juin 1846 : Dépôt
Mardi 30 juin 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 juillet 1846 : Vote de l'article unique (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique