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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1845-1846, n° 261
1845-1846, n° 264
Séances parlementaires
Vendredi 5 juin 1846 : Dépôt
Samedi 6 juin 1846 : Rapport de la section centrale
Samedi 6 juin 1846 : Discussion générale
Samedi 6 juin 1846 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (47 pour, 6 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Budget du ministère des travaux publics